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Mentions légales

  1. IDENTIFICATION

Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations concernant l’entreprise sont les suivantes :

  • Raison sociale : Arquipuchol S.L.
  • Nom commercial : Puchol Habitatges
  • CIF : B53509972
  • Siège social : C/ San Luis, 39 ; 03770 El Verger (Alicante)
  • E-mail : pucholhabitatges@gmail.com
  • Téléphone : +34 636 710 167
  1. ACCÈS ET UTILISATION
  • L’accès au site de Puchol Habitatges et son utilisation sont gratuits. L’utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation.
  • L’utilisateur est responsable de toutes les données qu’il communique à Puchol Habitatges.
  • L’utilisateur s’engage à utiliser correctement les contenus et services, à ne pas les employer à des fins délictueuses, illégales, contraires à la bonne foi ou à l’ordre public ; à ne pas diffuser de contenus violents, pornographiques, racistes, xénophobes, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains ; à ne pas endommager les systèmes physiques ou informatiques de Puchol Habitatges ou de tiers ; et à ne pas introduire de virus ni effectuer d’actions causant des dommages ou des erreurs dans des documents électroniques, données ou systèmes.
  • L’utilisateur ne doit pas accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs, usurper leur identité ni violer la confidentialité des informations de Puchol Habitatges.
  • Les contenus du site ne peuvent être reproduits, copiés, distribués ou diffusés sans l’accord de leur titulaire.
  • Tous les contenus, la conception graphique et le code source sont des œuvres dont la propriété intellectuelle appartient à Puchol Habitatges et sont protégés par la législation en vigueur.
  • Puchol Habitatges n’est pas responsable de l’utilisation des contenus par chaque utilisateur ni des opinions exprimées sur les réseaux sociaux.
  1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Malgré les mesures techniques appropriées, Puchol Habitatges n’est pas responsable, dans les limites autorisées par la loi, des dommages dus à des erreurs ou omissions dans les contenus, à l’indisponibilité du site ou à des virus informatiques.

  1. MODIFICATIONS

Puchol Habitatges se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle juge opportunes.

  1. PUBLICATIONS

Le contenu de ce site ne constitue pas une publication officielle de lois ou de dispositions légales, dont la publication formelle a lieu dans les journaux officiels.

  1. PROTECTION DES DONNÉES

Les données recueillies au moyen des formulaires de contact et contractuels sont conservées dans des fichiers appartenant à Puchol Habitatges, traitées avec la plus grande confidentialité et exclusivement utilisées pour fournir les services demandés, conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles. Puchol Habitatges peut rectifier ou supprimer les données inexactes, incomplètes ou obsolètes. Elles ne sont pas communiquées à des tiers sans l’autorisation de la personne concernée. Celle-ci peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en écrivant à pucholhabitatges@gmail.com.

Si l’utilisateur quitte le site par un lien vers un site tiers, Puchol Habitatges n’est pas responsable de la politique de confidentialité de ce dernier.

Puchol Habitatges peut communiquer les informations personnelles lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire pour protéger ses invités, associés ou biens. La présente politique peut également être modifiée.

  1. DROIT APPLICABLE

Pour résoudre les litiges, les parties se soumettent, dans les limites prévues par la loi, aux tribunaux de Dénia.